LEXIQUE DE L’IMMATRICULATION ET DE LA CARTE GRISE

Demande de Certificat d’immatriculation pour un Véhicule Neuf
La demande de carte grise pour un véhicule neuf se formalise par le Cerfa n°13749*04 « Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule neuf ». Également

Destruction carte grise
La destruction d’un véhicule doit obligatoirement être effectuée par un centre VHU (véhicule hors usage) agréé. En effet, les véhicules contiennent des substances chimiques parfois

Dossier Carte Grise
Toute demande d’immatriculation implique la constitution d’un dossier carte grise. En fonction de la démarche, les documents indispensables à l’instruction du dossier carte grise peuvent

Duplicata Carte Grise
Tout propriétaire d’un véhicule immatriculé doit être en possession de sa carte grise. Si le certificat d’immatriculation a été perdu ou volé, il est obligatoire

Détérioration carte grise
La détérioration qualifie la dégradation d’un objet ou d’un état. Lors de la dégradation de documents, notamment officiels, ceux-ci deviennent plus au moins illisible. Quand

Déménagement Carte Grise
Un déménagement implique toujours un certain nombre de démarches administratives indispensables. On notera par exemple la nécessité de signaler son déménagement à la sécurité sociale