Le document Cerfa 13750*05 intitulé « Demande de certificat d’immatriculation » officialise toute demande relative à la carte grise d’un véhicule d’occasion. Qu’il s’agisse d’une demande d’immatriculation (changement de titulaire), de duplicata, de changement d’adresse ou autre, le demandeur doit compléter un Cerfa 13750*05 en choisissant la démarche concernée.
La « demande de certificat d’immatriculation » comprend au total 4 champs concernant les informations du véhicule, le titulaire et l’éventuel cotitulaire, le loueur et le locataire (dans le cas d’un crédit-bail ou LOA par exemple). Pour finir, la signature du ou des demandeurs doit être apposée.
CALCULEZ LE PRIX DE VOTRE CARTE GRISE
SERVICE AGRÉÉ
PAIEMENT SÉCURISÉ
TRAITEMENT SOUS 24H
COURRIER RECOMMANDÉ
Calculez le prix de votre certificat d’immatriculation en quelques clics seulement grâce à notre calculateur de taxe fiscale :
Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site web. Si vous continuez à utiliser ce site, nous supposerons que vous en êtes satisfait.OK
Cerfa 13750*05
Cerfa 13750*05
Le document Cerfa 13750*05 intitulé « Demande de certificat d’immatriculation » officialise toute demande relative à la carte grise d’un véhicule d’occasion. Qu’il s’agisse d’une demande d’immatriculation (changement de titulaire), de duplicata, de changement d’adresse ou autre, le demandeur doit compléter un Cerfa 13750*05 en choisissant la démarche concernée.
La « demande de certificat d’immatriculation » comprend au total 4 champs concernant les informations du véhicule, le titulaire et l’éventuel cotitulaire, le loueur et le locataire (dans le cas d’un crédit-bail ou LOA par exemple). Pour finir, la signature du ou des demandeurs doit être apposée.
CALCULEZ LE PRIX DE VOTRE CARTE GRISE
Calculez le prix de votre certificat d’immatriculation en quelques clics seulement grâce à notre calculateur de taxe fiscale :